Républiquefrançaise
Handicap : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
17 novembre 2011
23 novembre 2011
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Chossy ; Premier ministre ; Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Remis le 2 décembre 2011
16 novembre 2011
4 novembre 2011
14 novembre 2011
9 novembre 2011
6 octobre 2011
11 octobre 2011
Communiqué
3 octobre 2011