Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 23 avril 2008, sur le prix du pétrole, la situation du transport routier et l'industrie des biocarburants.

Interview

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Article de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Option finance" du 25 janvier 1999, sur le débat sur l'harmonisation fiscale européenne, l'euro et les dépenses publiques.

Article Périodique Tribune

Débat entre MM. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR et président par intérim et François Hollande, premier secrétaire du PS, à TF1 le 30 mai 1999, sur leurs conceptions de la construction europeenne, la campagne des élections européennes, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union économique et monetaire et l'Europe sociale.

Interview

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Figaro" le 8 mai 1992 et article dans "La Lettre confédérale" le 22 mai, intitulé "Il faut relancer l'économie", sur les orientations du nouveau gouvernement face au chômage et la non reconnaissance de la Confédération européenne des cadres (CEC) dans les instances de négociation européennes.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 27 avril 1999, sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle (CMU), et l'application en France de la directive européenne sur le travail de nuit des femmes.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du développement du commerce électronique et de l'Internet pour la compétitivité des entreprises PME-PMI, Toulouse le 21 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1997, sur le passage à la monnaie unique en janvier 1998, l'importance de l'Euro comme seule monnaie européenne pour les entreprises et l'harmonisation des politiques fiscales.

Article Interview Périodique

1er janvier 1997

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Républicain lorrain" du 18 et à RTL le 20 novembre 1998, sur le passage à l'Euro, les relations entre le gouvernement et le MEDEF et sur les négociations avec les partenaires sociaux sur la réduction du temps de travail ou sur l'ARPE.

Article Interview

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