Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la mise en place de groupements universitaires européens, notamment celui de l'ESSEC avec l'université de Mannheim, afin de mieux affronter la concurrence mondiale dans le domaine de l'enseignement supérieur, et plus particulièrement avec les Etats-Unis, Paris le 10 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et Reinhard Klimmt, ministre allemand des transports, sur les projets de coopération franco-allemands dans le domaine des transports ferroviaire et routier et sur l'initiative commune visant à renforcer la sécurité maritime, Sarrebruck, le 3 février 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la politique sociale, l'importance des initiatives de solidarité au niveau local, la sécurité sociale et l'espace social européen, Lille le 6 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conséquences bénéfiques de l'euro, la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques des états de la zone euro et sur les relations franco-allemandes, Francfort le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la restructuration du secteur bancaire et la nécessité d'un marché unique des services financiers européens, Paris, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les limites, les conditions et les finalités de la réunification de l'Europe, Besançon le 26 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le respect de la directive ozone par la France, le 5 novembre 2003.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, à Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Haut de page