Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne", sur les résultats du Conseil d'Helsinki notamment à propos de l'agenda de la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions communautaires, de la défense européeenne, de l'ouverture à de nouveaux pays des négociations pour l'élargissement et sur la Charte des droits fondamentaux, Paris le 1er janvier 2000.

Article Interview Périodique

1er janvier 2000

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée au "Nouvel Observateur" du 27 juillet 1989 ainsi qu'à quatre autres quotidiens européens, notamment sur la construction européenne : l'union monétaire, la charte sociale, la politique de l'audiovisuel, la protection de l'environnement et le problème de la réunification de l'Allemagne.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité à l'échelle européenne, celle de baisser les impôts en France et sur ses propositions pour l'actionnariat salarial et les retraites, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la clarification de la gestion par les collectivités locales de leur patrimoine immobilier, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les futures orientations de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la défense européenne et sa relation avec l'OTAN, l'embargo sur le boeuf britannique, la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'UE et sur la position commune adoptée par l'Union européenne en réaction contre le comportement des armées russes en Tchétchénie, Helsinki le 11 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique de 1999 et les trois objectifs à atteindre en 2000 : expansion de la croissance, régulation nationale et internationale de l'économie et modernisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 28 février 2003, sur la concertation engagée avec les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites et sur les transferts de compétences et de personnels prévus dans la réforme de la décentralisation.

Interview

Communiqué sur l'enseignement agricole.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif aux salires, à la réduction du temps de travail et au développement de l'emploi, Assemblée nationale le 2 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les prévisions de la croissance européenne, le déséquilibre des balances de paiement entre les principales régions du monde, la réunion ECOFIN notamment les difficultés liées à l'adoption d'un "paquet fiscal" convenant à tous les pays membres, Bruxelles le 29 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

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