Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique de 1999 et les trois objectifs à atteindre en 2000 : expansion de la croissance, régulation nationale et internationale de l'économie et modernisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la défense européenne et sa relation avec l'OTAN, l'embargo sur le boeuf britannique, la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'UE et sur la position commune adoptée par l'Union européenne en réaction contre le comportement des armées russes en Tchétchénie, Helsinki le 11 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 28 février 2003, sur la concertation engagée avec les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites et sur les transferts de compétences et de personnels prévus dans la réforme de la décentralisation.

Interview

Communiqué sur l'enseignement agricole.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif aux salires, à la réduction du temps de travail et au développement de l'emploi, Assemblée nationale le 2 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les prévisions de la croissance européenne, le déséquilibre des balances de paiement entre les principales régions du monde, la réunion ECOFIN notamment les difficultés liées à l'adoption d'un "paquet fiscal" convenant à tous les pays membres, Bruxelles le 29 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les premiers enseignements de l'engagement de la France au Kosovo et la nécessité d'avancer dans la construction de l'Europe de la défense, Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition du droit budgétaire communautaire dans celui des nouveaux pays membres de l'Union, Paris le 6 février 2003.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 30 septembre 2002, sur la grève contre la privatisation du service public, l'harmonisation du smic et l'assouplissement des 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Paris le 3 novembre 1999.

Déclaration

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