Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Equipements routiers et code de la voirie routière.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur la formation professionnelle initiale et continue et l'harmonisation des diplômes au sein de l'Union européenne, Biarritz le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. La transposition des directives communautaires en droit français.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Protocole à la convention "EUROCONTROL" relative à le sécurité de la navigation aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Production, vente, transfert, importation et exportation des explosifs à usage civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 1999. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

Communiqué

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