Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention conclusive de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors du sommet avec les partenaires sociaux, sur les mesures de soutien à l'emploi et de protection des victimes de la crise, à Paris le 18 février 2009.

Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à France 2 le 11 février 2009, sur le dialogue social avec les partenaires sociaux et les mesures gouvernementales en faveur de la relance du pouvoir d'achat.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "I-télé" le 6 février 2009, sur les mesures annoncées par le président de la République, notamment la suppression de la taxe professionnelle, la suppression d'une tranche d'imposition et sur la TVA.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 21 avril 2008, sur la nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu préremplie, les prévisions de croissance et la réforme de l'Etat, notamment la réduction des effectifs dans la Fonction publique.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 28 février et parue dans "Le Monde" du 2 mars 1999, sur la tentative d'élaboration d'un "programme commun" par la gauche européenne pour les élections européennes de juin 1999 et sur la politique fiscale du Gouvernement.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro Magazine" du 24 octobre et "L'Expansion" du 19 novembre 1992, sur ses propositions de réforme (à propos de son livre "Dictionnaire de la réforme"), notamment en matière économique.

Article Interview

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