Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 21 avril 2008, sur la nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu préremplie, les prévisions de croissance et la réforme de l'Etat, notamment la réduction des effectifs dans la Fonction publique.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 28 février et parue dans "Le Monde" du 2 mars 1999, sur la tentative d'élaboration d'un "programme commun" par la gauche européenne pour les élections européennes de juin 1999 et sur la politique fiscale du Gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur France 2, le 25 mai 1999, sur la baisse des charges sur les emplois peu qualifiés, la mise en place de la loi sur les 35 heures, le poids des prélèvements obligatoires, la "taxe Tobin", les privations, l'utilisation des subventions européennes, l'épargne retraite, l'Etat de droit en Corse,

Interview

Interviews de M.Christian Sautter, secrétaire d’État au budget, dans "L'Hebdo des socialistes" du 19 septembre 1997 et à Europe 1 le 26, sur les priorités du projet de budget pour 1998 et le calendrier de la réforme fiscale.

Article Interview

Déclaration conjointe de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les priorités du projet de budget pour 1998, la maîtrise des dépenses publiques et la réforme de la fiscalité, Paris le 24 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS, dans "La Une" d'août 1997, sur l'action de la nouvelle majorité et du gouvernement de Lionel Jospin.

Article Interview Périodique

1er août 1997

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la famille et le redéploiement de la politique familiale, Paris le 25 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à TF1 le 21 juillet 1997 et dans "Le Parisien" du 23, sur les mesures fiscales annoncées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics notamment l'augmentation de l'impôt sur les sociétés en direction des grandes entreprises.

Article Interview

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