Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les propos de Nicolas Sarkozy concernant l'attitude des juges face à la délinquance, sur la baisse des impôts et l'introduction de l'interlocuteur unique face au contribuable, sur la préparation du budget 2007, sur le festival de musique de Meaux.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. La déclaration fiscale préremplie.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "RMC" le 28 avril 2006, sur la publication de son livre "Promis, j'arrête la langue de bois", l'abandon du CPE, la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie, et notamment sur la procédure à suivre en cas d'erreur.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, concernant notamment sur la marche à suivre pour la déclaration d'impôt préremplie et la modernisation de la télédéclaration.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 26 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de la feuille de déclaration d'impôts préremplie, la télédéclaration sur internet, et le lancement sur le site du "forum de la performance" d'un jeu de simulation budgétaire.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 24 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de déclarations de revenus pré-remplies par les services fiscaux.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la généralisation de la déclaration de revenus préremplie, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accords entre la France et les États-Unis en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

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