Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 26 octobre 2011, sur la crise de la dette dans la zone euro, le déroulement et le résultat des élections d'une assemblée constituante en Tunisie, la situation en Syrie et la fin de la mission de l'OTAN en Libye.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question au sujet des inquiétudes des Français face à la crise économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de l'action de la France sur la scène internationale en 2011, l'édification d'un gouvernement économique de la zone euro et la politique de maîtrise des déficits publics, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les propositions communes franco-allemandes pour protéger et renforcer l'Union économique et monétaire ainsi que la stabilité de la monnaie unique, à Paris le 16 août 2011.

Conférence de presse Déclaration

Lettre commune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, sur les propositions communes franco-allemandes pour protéger et renforcer l'Union économique et monétaire ainsi que la stabilité de la monnaie unique, le 17 août 2011.

Lettre

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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