Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Figaro" le 14 septembre 2010, sur les mesures prévues par le projet de loi de finances 2011 pour réduire les déficits publics.

Interview Article

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Canal Plus" le 15 juin 2010, sur le rôle des PME dans le développement économique.

Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement du gouvernement à baisser les charges des petites entreprises, l'assurance qu'il ne prendrait aucun retard dans l'effort de réformes structurelles, la question de la taxe professionnelle et la poursuite de la modernisation des pouvoirs publics, Paris le 16 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Point de presse de MM. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, Denis Kessler, vice président délégué et président de la commission économique du MEDEF, sur le projet de loi sur les 35 heures et la hausse des prélèvements sur les entreprises, notamment les écotaxes et les cotisations supplémentaires sur les bénéfices, les emplois précaires et la création d'emploi en 1999, Paris le 18 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Journal des finances" du 27 septembre 1997, sur l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne dans le projet de budget pour 1998, et notamment sur les contrats d'assurance vie.

Article Interview

Interviews de M.Christian Sautter, secrétaire d’État au budget, dans "L'Hebdo des socialistes" du 19 septembre 1997 et à Europe 1 le 26, sur les priorités du projet de budget pour 1998 et le calendrier de la réforme fiscale.

Article Interview

Déclaration conjointe de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les priorités du projet de budget pour 1998, la maîtrise des dépenses publiques et la réforme de la fiscalité, Paris le 24 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à RTL et France 3 le 21 juillet 1997, sur l'aggravation du déficit des finances publiques et l'annonce d'une majoration exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur les orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de multimedia, et sur les projets de développement de Strasbourg ou de la région Alsace, Strasbourg le 5 septembre 1997.

Déclaration

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