Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 2011, sur le rejet de l'appel formé par la société Thalès contre la sentence de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à la suite du litige concernant la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'alerte sanitaire lancée en Europe en raison de la propagation de la bactérie Eceh, au Sénat le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures d'aide prévues pour les agriculteurs victimes de la sécheresse et pour les pertes dans les secteurs des fruits et légumes du fait de la propagation de la bactérie Eceh, au Sénat le 9 juin 2011.

Déclaration

Mission d'expertise concernant les destructions occasionnées par les campagnols en Franche-Comté, dans le Massif-Central et dans le Massif des Alpes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Duriez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2010

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la responsabilté de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et des laboratoires Servier dans l'affaire du Médiator, l'indemnisation des victimes de ce médicament et la réforme du système du médicament, Paris le 15 janvier 2011.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Inter le 24 décembre 2010, sur la situation des passagers bloqués dans les aéroports et les retards de trains en raison de l'épisode neigeux.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français , à Arcueil le 28 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 9ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la justice, sur la lutte contre la prolifération nucléaire et sur le désarmement nucléaire, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

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