Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 7 mars 2008.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 21 octobre 1997, sur le dépistage de l'hépatite C, la sécurité transfusionnelle, et la nécessité d'une loi et d'un fonds pour l'indemnisation du risque thérapeutique.

Article Interview

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RMC le 10 février 1999 et dans "Le Figaro" le 16, sur l'enjeu des élections européennes pour l'union de la droite RPR-DL et son désir de se démarquer de l'UDF centriste.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la sécurité sociale, sur l'orientation des actions arrêtées contre les risques liés à l'amiante et les mesures prises par le gouvernement, Paris le 3 juillet 1996.

Déclaration

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à France-Inter le 13 juin et à RMC le 18 juin 1996, sur la nécessité d'un plan de soutien national et européen en faveur de l'élevage bovin pour compenser la baisse de consommation de viande bovine due à la crise de la "vache folle".

Interview

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à RTL le 21 juin et à Europe 1 les 21 et 26 juin 1996, sur les accords au niveau européen sur le dossier de la "vache folle" et les mesures d'indemnisation des éleveurs par des financements communautaires et des aides nationales.

Interview

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la professionnalisation des armées, l'aide au départ des militaires, leur reconversion, le recrutement de nouveaux engagés et la réforme du service national, Paris le 03 avril 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, notamment sur le projet de réforme fiscale et les mesures décidées après la série de violences urbaines, Paris, le jeudi 17 novembre 2005.

Interview

Interviews de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Le Figaro" du 30 mai et à Europe 1 le 31 mai 1996, sur l'affaire de la "vache folle", la mise en oeuvre de la Charte de l'installation des jeunes agriculteurs et les actions prioritaires pour son deuxième mandat à la présidence du CNJA.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à "RMC" le 17 novembre 2005, sur la réforme fiscale et notamment son plafonnement de l'impôt par rapport aux revenus, le débat en cours sur la TVA, la grève à la SNCF et la réaction des pouvoirs publics face aux violences urbaines.

Interview

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, et Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, en réponse à des questions sur les délais d'indemnités dues par l’État aux associations accueillant des objecteurs de conscience dans le cadre du service civil, à l'Assemblée nationale les 18 et 25 janvier 1996.

Déclaration

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