Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 20 décembre 2019, sur la grève de la RATP et de la SNCF contre la réforme des retraites et le plan Transport pour les fêtes de fin d'année.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (...) - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Justine Benin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 31 octobre 2019, sur la fusion entre PSA et Fiat, l'usine Lubrizol, la COP 25 et la politique de l'énergie.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement d'outils d'aménagement et de financements dédiés face aux catastrophes climatiques, au Sénat le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 8 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen et l'épandage de pesticides à proximité des habitations.

Interview

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France 2 le 9 octobre 2019, sur l'attentat terroriste au sein de la Préfecture de police de Paris, la question des pesticides, le suicide des agriculteurs et les indemnisations après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 3 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen et la fermeture de Fessenheim.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à RMC le 30 août 2019, sur le coût du Sommet du G7 à Biarritz, l'indemnisation des commerçants et l'ouverture des hypermarchés le dimanche après-midi.

Interview

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Remis le 

Propositions d'évolution des mesures d'accompagnement aux éleveurs confrontés à la prédation de l'ours et aux difficultés économiques du pastoralisme - Cas des Pyrénées centrales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hugues Ayphassorho  ;  Odile Stefanini-Meyrignac  ;  José Ruiz  ;  François Colas  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les affrontements et incendies sur les Champs Elysées lors de l'acte 18 des "Gilets jaunes" et la doctrine de maintien de l'ordre public, à Paris le 18 mars 2019.

Déclaration

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