Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lavarde  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en hommage à Françoise Rudetzki, blessée lors d'un attentat au restaurant le Grand Véfour le 23 décembre 1983 et le fonds de garantie des victimes, Paris le 13 mars 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2023. Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels.

Communiqué

Rapport public d'activité 2021 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) - Indemniser, restituer, rappeler

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Périgord le 14 novembre 2022, sur les aides de l'Etat face aux dégâts causés à l'agriculture par les orages de grêle et la grippe aviaire dans le Périgord.

Interview

Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Klinger  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Indemnisation et réparation des dommages miniers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les décisions de fermeture des stations durant la pandémie et l'aide apportée par l'Etat à l'économie de la montagne, Les Orres, 5 mars 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2022. Le bilan du plan gel.

Communiqué

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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