Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur la situation de la pêche après le Brexit, Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, à France Inter le 19 novembre 2021, sur la défense du droit des marins-pêcheurs dans les négociations post-Brexit et le plan de sortie de flotte et d'indemnisation.

Interview

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 8 octobre 2021, sur l'augmentation de la facture énergétique et le développement d'une filière de petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR).

Interview

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 18ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Consolider l'indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l'ONIAM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rodolphe Gintz  ;  Christopha Hémous  ;  Guillaume Heim  ;  Jean Debeaupuis  ;  Stéphanie Fillion  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2021. La mise en œuvre du plan gel.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 26 mai 2021, sur la mise en œuvre des expulsions de squatteurs, la fin de la trêve hivernale et les élections régionales en région Ile-de-France.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Inter le 21 mai 2021, sur la gestion de la fin de la trêve hivernale et l'hébergement d'urgence.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Inter le 21 mai 2021, sur la gestion de la fin de la trêve hivernale et l'hébergement d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'engagement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), l'impact bénéfique de la loi "Morin" de 2010 et la nécessité de développer une politique de prévention et de dépistage en Polynésie, vidéoconférence le 23 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la fermeture des remontées mécaniques en raison du Covid-19 et les mesures d'accompagnement pour les stations de sports d'hiver, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

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