Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre 2010, sur la question de l'indépendance de la justice, à propos de la perspective de dépaysement hors de Nanterre du dossier de "l'affaire Bettencourt" dans laquelle est impliqué le ministre du travail, Eric Woerth.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Radio Classique le 28 septembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la perspective de remaniement ministériel, le projet de loi sur l'immigration et les propositions qu'il fera dans le rapport sur la délinquance des mineurs qu'il doit remettre au mois d'octobre.

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 31 août 2010, sur l'évolution judiciaire des affaires dans lesquelles le ministre du travail, Eric Woerth, pourrait être impliqué, sur la réforme de la procédure pénale, la politique de sécurité et sur les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 12 juillet 2010, sur l'affaire Woerth - Bettencourt, le fonctionnement des centres d'appel et sur les délocalisations d'emplois.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de François Bayrou, président du MoDem, sur la politique gouvernementale et sur la construction d'une "alternance crédible", à La Grande Motte le 6 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

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