Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur sa volonté de rassembler pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et la réaffirmation de son attachement à la moralisation de la vie politique, Lorient le 23 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur la place de l'écologie dans la campagne électorale, la construction d'un Europe politique et la nécessité d'une république "exemplaire", à Nantes le 4 avril 2012.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 23 novembre 2011, sur la lutte contre la récidive, la création de postes dans la justice, la délinquance des mineurs et la question de l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation de l'ancien Premier ministre d'Ukraine, Mme Ioulia Timochenko, à Paris le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations entre la police et la justice et la cohérence de la chaîne pénale, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

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