Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du Parquet, le 27 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I Télé le 25 avril 2013, sur l'opposition du gouvernement à l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux, les plans sociaux à Florange et à Aulnay, la publication par les députés de leur patrimoine et l'affaire du "mur des cons" érigé par le Syndicat de la Magistrature.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Déclaration du Président de la République

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect de l'indépendance de la justice et de la présomption d'innocence, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

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