Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-sénégalaises, notamment la réforme de la politique de rayonnement culturel, les questions régionales, notamment le Niger et le Gabon, et l'accident d'avion entre le Yemen et les Comores, Dakar le 2 juillet 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 28 juillet 2008, sur l'affaire Tapie et la baisse de la consommation des ménages.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays arabes, à Doha (Qatar) le 28 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 20 juin 1999, sur notamment la situation politique à droite et au RPR après les élections européennes 1999.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997, sur la réforme de la justice, notamment les liens entre le garde des Sceaux et le Parquet, et les moyens de la justice dans la lutte contre la grande criminalité et la délinquance financière.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

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