Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Point presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la tenue de la conférence sur le climat (COP 21) dans le contexte de l'état d'urgence, à l'hôtel de Beauvau à Paris le 25 novembre 2015.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Communiqué

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Conseil des ministres du 11 février 2015. Défense nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le partage et la valorisation de la biodiversité et l'éducation à l'environnement, à Paris le 20 mai 2014.

Déclaration

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur l'organisation d'un débat national sur le développement de systèmes de transports intelligents (STI) et le lancement de l'institut VéDéCom (Véhicule Décarbonné Communicant), à Versailles le 11 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur le lancement d'initiatives concrètes pour structurer la filière des transports intelligents, à Versailles le 11 février 2014.

Déclaration

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la déclinaison pour son ministère de mesures de simplification administrative, Paris le 27 mars 2013.

Déclaration

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