Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 mars 2013, sur la gestion par le Gouvernement de l'épisode neigeux, les règlements de compte à Marseille et la politique d'une "gauche moderne".

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques (open data) dans le cadre du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Communiqué

La législation funéraire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 16 février 2012, sur sa probable nomination comme porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle, le slogan de campagne "La France forte" et les recours envisagés au référendum.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juin 2011. La réforme de la politique du médicament.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la suppression des panneaux routiers avertisseurs de radars, à Linas-Montlhéry (Essonne) le 20 mai 2011.

Déclaration

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères de l'Économie et du Budget

Remis le 

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Radio Classique le 4 janvier 2011, sur les retards de trains à la SNCF, la polémique à propos du dégivrage des avions et la proposition de Manuel Valls (PS) de "déverrouiller les 35 heures".

Interview

Haut de page