Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Monde" du 4 août 1998, sur la lutte contre le dopage, le démantèlement des filières et la surveillance du suivi médical des athlètes de haut niveau par les fédérations.

Article Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 30 août 1993, à France 2, France 3 et Europe 1 le 31 août, RMC le 1er septembre et dans "Le Quotidien de Paris" le 2, sur la sécurité dans les stades et l'annonce d'un projet de loi prévoyant des sanctions pénales après les violences commises par les hooligans du PSG au Parc des Princes.

Interview

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition du MDC de ne limiter l'amnistie présidentielle qu'aux contraventions pour stationnement illicite et gênant, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1996, en réponse à l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques publié dans "Le Figaro" du 18 octobre, sur l'avant-projet de loi contre le racisme, notamment la garantie de la liberté de la presse, intitulé "Pas d'atteinte à la liberté de la presse".

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

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