Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à France-inter le 14 mars 1991, sur les mesures concernant le contrôle technique des véhicules de plus de cinq ans, le permis de conduire à points et les stages de recyclage en cas d'infraction.

Interview

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