Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Extraits d'une Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 3 décembre 2000, sur la préparation du conseil européen de Nice, notamment la réforme des institutions communautaires, sur l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur le renforcement de la sécurité maritime.

Article Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 6, aux radios et aux télévisions le 7, à TF1 le 11 et à Radio France internationale le 12 décembre 2000, sur les négociations et l'accord pour la réforme des institutions communautaires conclu à Nice, ainsi que sur les élections législatives en Côte d'Ivoire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'avenir des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Perspectives d'élargissement de l'Union européenne.

Communiqué

1er avril 1998

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

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