Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'avenir des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Perspectives d'élargissement de l'Union européenne.

Communiqué

1er avril 1998

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat passé et à venir sur la réforme des institutions communautaires, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2001. Ratification du Traité de Nice.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Radio Notre-Dame", "La Croix" et "Radios chrétiennes de France" le 14 décembre 2000, sur la construction européenne et sur l’actualité internationale.

Article Interview

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Bilan de la réalisation et de l'achèvement du marché intérieur.

Communiqué

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