Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

La fracture européenne - Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Herbillon  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2005

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Myriam Blumberg-Mokri  ;  Institut de Droit comparé (Paris)  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er février 1999

Coordination européenne des politiques économiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Aglietta  ;  Christian de Boissieu  ;  Dominique Bureau  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Ensemble, dessinons l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Groupe Débat sur l'avenir de l'Europe  ;  Premier ministre  ;  Présidence de la République

Remis le  1er novembre 2001

Rapport au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française

Remis le  1er janvier 2000

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 1998

Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Avis

Auteur(s) :  Jacques Picard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 9 décembre 2002, sur la remise du rapport par l'Irak sur ses armements et la poursuite des préparatifs militaires américains, l'élargissement de l'UE, l'adhésion de la Turquie à l'UE, les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

Déclaration

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

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