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Ce rapport présente le contenu du projet de traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe, élaboré de février 2002 à juillet 2003 par la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Il examine la modification de la nature des relations entre l'Union européenne et les Etats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.
- Autre titre : Vers un traité constitutionnel européen (octobre 2003)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 3