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Après avoir rappelé que c'est en 1996 qu'a été proposée la création d'un espace judiciaire européen, le rapport précise que c'est finalement Eurojust, organe de coopération judiciaire, qui a été mis en place, et qu'il ne peut être assimilé à un parquet européen. Celui-ci ne serait envisageable, en application du principe de subsidiarité, qu'à condition que sa valeur ajoutée par rapport à l'action des Etats membres soit clairement démontrée (protection des droits individuels des justiciables, d'une part, renforcement de l'efficacité de la lutte contre la criminalité portant atteinte aux intérêts financiers communautaires, d'autre part). Le rapport estime indispensable la création d'un procureur européen.
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- Autre titre : Un procureur pour l'Europe
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 445