Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Internet via les terminaux mobiles (Proxima mobile), Avignon le 5 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à France 2 le 29 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des retraites, la préparation à l'UMP du projet sur l'éducation et la "carte musique jeunes".

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement numérique du territoire, notamment le déploiement du très haut débit, à Paris le 20 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2010. La carte musique.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Carte musique, l'achat de musique en ligne, le téléchargement et le soutien de la filière musicale vers le numérique, Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les mutations des industries créatives et les médias, et le tournant numérique des pratiques et de la création culturelle, Paris le 11 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la maîtrise des dépenses publiques, notamment de défense, et les grandes orientations de la politique de défense et de sécurité, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique culturelle notamment en faveur du cinéma, à Savigny-sur-Orge (Essonne) le 5 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'innovation audiovisuelle, les nouveaux moyens de diffusion audiovisuels et le renforcement de la production audiovisuelle française, Cannes le 4 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

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