Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la recherche et les nouvelles technologies dans le domaine du handicap, Garches le 25 avril 2003 et Paris le 28 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions de co-régulation entre acteurs publics et privés du Forum des droits sur l'internet et la participation du ministère de la recherche à ce forum, Paris le 12 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fonction de "trait d'union" de l'émission télévisé "Espace francophone" pour les pays francophones et sur le lien entre la coopération décentralisée, les médias et la francophonie, Dinan le 31 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les initiatives du Gouvernement en faveur du développement d'internet, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le programme de travail "Femmes et Internet" et l'Espace Public Numérique à Joinville le Pont, Joinville le Pont le 27 mars 2003.

Discours

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique de soutien aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies de l'information de la communication et du multimédia, Paris, le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAM consacrée à la contractualisation au service de l'usager, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une réglementation d'internet et des technologies des télécommunications, le projet de renforcer la concurrence dans les services de réseaux à haut débit dans les boucles locales, et sur le concept "d' internet du futur" intégrant audiovisuel, télécommunications et informatique, au Sénat, le 28 janvier 2000.

Déclaration

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