Jeu

Jeu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stéphane Hoynck  ;  Ministère des Sports

Remis le 

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Le Gall  ;  Hadrien Haddak  ;  Olivier Japiot  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil d'État

Remis le 

Filière équine : vision et propositions pour un nouveau souffle Le pari de reconquérir le grand public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olga Givernet  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Régis Juanico  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

La régulation des jeux d'argent et de hasard - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie de l'entreprise La Française des Jeux et les mesures en faveur de la promotion du jeu responsable, Roissy le 13 avril 2016.

Déclaration

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