Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info - Radio Classique le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Collégialité de l'instruction.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect de l'indépendance de la justice et de la présomption d'innocence, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

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