Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le rôle du parti au sein de la majorité, la réforme des collectivités locales, la protection des libertés et les enjeux des élections européennes, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes présentes et futures dans le domaine de la justice, notamment en matière pénale, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à France 2 le 9 janvier 2009, sur les efforts en faveur du réglement du conflit à Gaza entre Israël et le Hamas, la présence militaire de la France en Afghanistan et sur la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de l'audiovisuel public et le droit d'amendement au Parlement, au Sénat le 8 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à "I-Télévision" le 6 janvier 2009, sur la portée et les délais de mise en oeuvre du plan de relance français et sur les réformes du juge d'instruction et de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de suppression du juge d'instruction, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. La mise en place des pôles de l'instruction.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 27 mars 1999, sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, le rôle et les pouvoirs du juge d'instruction et l'instauration d'un juge de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

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