Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre 2010, sur la question de l'indépendance de la justice, à propos de la perspective de dépaysement hors de Nanterre du dossier de "l'affaire Bettencourt" dans laquelle est impliqué le ministre du travail, Eric Woerth.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à I-Télé le 10 mars 2010, sur l'opposition de nombreux magistrats aux projets gouvernementaux de réforme de la justice, notamment la réforme de la procédure pénale avec la suppression du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 15 janvier 2010, sur la situation dans les prisons et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de François Bayrou, président du MoDem, sur la politique gouvernementale et sur la construction d'une "alternance crédible", à La Grande Motte le 6 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Info le 2 septembre 2009, sur la stratégie d'ouverture de la majorité et l'évolution des valeurs de la droite, le débat sur l'instauration d'une fiscalité écologique ou "taxe carbone" et la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

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