Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 8 juin et sur RTL le 9 juin 1998, sur la restauration de l'état de droit en Corse et sur les mesures adoptées pour lutter contre la délinquance juvénile.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance solennelle à la Cour suprême du Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'action du ministère de la justice en faveur de la construction et de la rénovation des palais de justice, Nanterre le 21 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, en réponse à une question sur les budgets 1996 et 1997 de la justice en liaison avec le programme pluriannuel pour la justice, au Sénat le 7 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

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