Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" des 3 et 10 novembre 1992, sur le meilleur moyen de juger les ministres mis en cause dans l'affaire de la transfusion sanguine, le contrôle de la commercialisation des médicaments et l'hypothèse d'une seconde cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Déclaration du président de la République.

Communiqué

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