Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réforme de la protection des majeurs - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2018 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à LCI le 9 juillet 2019, sur les décisions de justice dans l'affaire Tapie, les barèmes prud'homaux , l'assurance chômage, les salaires et sur le travail illégal.

Interview

La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rodrigue Kokouendo  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les frais de justice - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RMC le 6 juin 2019, sur les relations avec les Etats-Unis, le jugement des djihadistes en Irak, les affaires judiciaires en France et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'équilibre des peines et la réforme de la justice, à Paris le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Sud Radio le 10 avril 2019, sur le Grand débat national, la réforme de la Justice, la liberté de manifester et les violences conjugales.

Interview

Lettre de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice, le 25 mars 2019.

Lettre

Interview de M. Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 21 février 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, l'affaire Benalla, la réforme de la Justice et sur les "Gilets jaunes".

Interview

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