Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

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Le rapport rappelle la signature de l'accord de Nouméa en 1998 et le statut d'autonomie dont s'est vu doter la Nouvelle-Calédonie. Il présente le nouveau cadre institutionnel et son fonctionnement, la difficulté de faire vivre l'Etat de droit. Il examine la société civile face au défi du développement et de la modernité.

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  • Autre titre : Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 108 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3222