Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Présentation

Le rapport rappelle la signature de l'accord de Nouméa en 1998 et le statut d'autonomie dont s'est vu doter la Nouvelle-Calédonie. Il présente le nouveau cadre institutionnel et son fonctionnement, la difficulté de faire vivre l'Etat de droit. Il examine la société civile face au défi du développement et de la modernité.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation