Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à France-Inter le 30 mars 2007, sur l'immigration, la sécurité dans les banlieues, la "double peine" pour les étrangers délinquants ou sans-papiers et le "racisme anti-Français".

Interview

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'entrée en vigueur de l'essentiel des décrets d'applications des lois votées sous la 12e législature, à Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. La modernisation de la gestion des ressources humaines militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les efforts de l'institution judiciare en matière de lutte contre la délinquance routière, à Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Code de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositifs d'accueil aux examens des handicapés et l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 6 mars 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan de la loi handicap deux ans après son adoption, Paris le 7 février 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, notamment la croissance économique et l'emploi, la politique énergétique et les institutions, au Sénat le 6 mars 2007.

Déclaration

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