Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion des handicapés, Arras le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Code du sport.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Dispositif « défense 2ème chance » et code de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur son projet en faveur des personnes handicapées, à Tours le 9 juin 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une harmonisation de la législation européenne relative à la prévention et la répression de la toxicomanie, Lisbonne le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage et des traites négrières, Paris le 10 mai 2007.

Déclaration

Réponse de M. Pierre Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, à un questionnaire de FNATH handicap (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) sur les mesures qu'il envisage en faveur des handicapés, Paris le 23 mars 2007.

Lettre

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