Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les orientations du plan pour lutter contre les violences envers les femmes, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "Europe 1" le 7 novembre 2007, sur la détermination du gouvernement face aux grèves annoncées contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le maintien de l'objectif de 2,5 e croissance et les relations de "complicité" avec le président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le plan de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), sur la motion d'exception d'irrecevabilité déposée par le MoDem au sujet de la proposition de loi tendant à faire bénéficier le Nouveau Centre du financement public des partis, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion des handicapés, Arras le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

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