Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes handicapées, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, dans "Pèlerin Magazine" le 25 janvier 2007, sur ses propositions électorales, l'Europe, le projet de société libérale et l'adaptation de la législation de l'adoption simple pour les couples homosexuels.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 février 2007. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à "Musique Info Hebdo" le 19 janvier 2007, sur le soutien à l'industrie musicale sur internet, intitulée "La création indépendante et originale doit continuer à émerger, et à vivre".

Article Tribune

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accès au réseau haut débit et les dispositions du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle concernant la couverture numérique du territoire, Orléans le 4 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

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