Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les efforts de l'institution judiciare en matière de lutte contre la délinquance routière, à Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Code de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositifs d'accueil aux examens des handicapés et l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 6 mars 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan de la loi handicap deux ans après son adoption, Paris le 7 février 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, notamment la croissance économique et l'emploi, la politique énergétique et les institutions, au Sénat le 6 mars 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la création de l'Ecole d'économie de Paris, les enjeux du regroupement des universités et grandes écoles dans la compétition internationale, les statuts et financements des nouveaux établissements, Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes handicapées, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

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