Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accès au réseau haut débit et les dispositions du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle concernant la couverture numérique du territoire, Orléans le 4 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la prévention et la répression des violences au sein des couples, Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les objectifs du projet de loi de réforme des tutelles, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les Meilleurs Ouvriers de France, le métier et la création des artisans, les PME, les entreprises individuelles, la croissance et la protection sociale dues au travail des PME, les charges de l'entreprise, l'apprentissage et la législation, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les initiatives du Parlement français en matière de prévention et de répression de la violence à l'égard des femmes, Madrid le 27 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'emploi des personnes handicapées.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Alsace" du 9 février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et sur la nécessité de leur proposer un statut qui mette fin à la disparité entre les maires issus du secteur public et ceux du secteur privé.

Article Interview

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures sociales en faveur des banlieues, la prévention de la délinquance des jeunes, la scolarité et les programmes de réussite éducative (PRE), les contrats urbains de cohésion sociale et le logement social, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

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