Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour le logement social en Guadeloupe et la politique du logement outre-mer, Le Moule (Guadeloupe) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement régional, le logement social et la préparation des contrats de projets européens, la Guadeloupe le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, notamment les mariages mixtes, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, visant essentiellement à éviter que les mariages mixtes ne servent à contourner les dispositifs limitant l'immigration, à Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, Dakar le 23 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la double mission de législation et de contrôle des Chambres Hautes, Prague le 28 septembre 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier mministre, sur l'organisation de la lutte anti-terroriste au niveau international et l'indemnisation des victimes au plan juridique, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Croix" le 21 septembre 2006, sur sa proposition de révision de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, afin d'autoriser les subventions aux cultes, intitulée "Pour une laïcité vivante".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les responsabilités des maires des communes de montagne en matière de protection civile, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire, l'accès à internet haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique gratuite, Paris La Défense le 13 septembre 2006.

Déclaration

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