Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les responsabilités des maires des communes de montagne en matière de protection civile, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire, l'accès à internet haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique gratuite, Paris La Défense le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur ses perspectives en matière de création d'emplois, d'amélioration du pouvoir d'achat, d'aides à la croissance des PME et des "gazelles", de réforme de la législation en matière d'urbanisme commercial, Paris le 7 septembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'effort financier de l'Etat en faveur du développement des zones de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

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