Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à RTL le 9 août 2006, sur la loi de préservation du littoral, le développement des transports fluviaux et ferroviaires et sur la majorité UMP.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les Droits de l'Homme, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le projet de loi sur les libertés publiques face à internet et le projet de révision des lois de bioéthique et sur la lutte contre les dictatures, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Matin du Sahara et du Maghreb" le 8 juillet 2006, sur les migrations africaines aux frontières de l'Europe, la politique d'immigration "choisie" et de co-développement, et la coopération policière franco-marocaine.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

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