Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'effort financier de l'Etat en faveur du développement des zones de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à RTL le 9 août 2006, sur la loi de préservation du littoral, le développement des transports fluviaux et ferroviaires et sur la majorité UMP.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les Droits de l'Homme, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le projet de loi sur les libertés publiques face à internet et le projet de révision des lois de bioéthique et sur la lutte contre les dictatures, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

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