Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Matin du Sahara et du Maghreb" le 8 juillet 2006, sur les migrations africaines aux frontières de l'Europe, la politique d'immigration "choisie" et de co-développement, et la coopération policière franco-marocaine.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur l'engagement du gouvernement contre les discriminations, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

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