Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur l'engagement du gouvernement contre les discriminations, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à "France Guyane" le 29 juin 2006, sur le renforcement des moyens policiers contre la délinquance et l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le système de santé comme priorité politique et stratégique, et les grands axes de réforme pour une "nouvelle gouvernance" de la politique de santé, Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la formation des officiers de police, leur rôle et leur statut, Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'amélioration de l'offre médicale en zone rurale, Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et notamment l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées, les ajustements et les avancées nécessaires, Lyon le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des Justes qui se sont opposés au génocide des Juifs par le régime de Vichy et l'occupation nazie durant la deuxième guerre mondiale 1939-1945, Paris le 14 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2006.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'aide aux aidants et la réforme des tutelles, Lille le 3 juin 2006.

Déclaration

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