La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d'évaluation

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général du Plan

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Présentation

Le rapport dresse un bilan mitigé : la qualité de l'eau en France est globalement satisfaisante, mais celle des réserves et des ressources (les nappes phréatiques) se dégrade en particulier dans les régions à forte activité agricole, la pollution à terme par des substances déjà infiltrées dans le sol et le sous-sol est inéluctable. Le rapport préconise de mettre de la cohérence dans le dispositif public, et suggère de nombreuses orientations d'action, notamment de dresser un plan complet de mesures, échelonnées dans le temps, tenant compte des contraintes économiques, et destinées à infléchir les pratiques de culture et d'élevage à l'origine des menaces décelées sur les nappes d'eaux souterraines, parallèlement il insiste sur la nécessité d'améliorer la protection des captages - une autre proposition concerne la mise en oeuvre de la directive-cadre communautaire du 23 octobre 2000, qui demande aux États membres de garantir la qualité de toutes leurs masses d'eaux d'ici 2015. Le rapport insiste sur la nécessité d'affronter dès aujourd'hui les difficultés relatives au processus de mise en conformité : il faut à la fois justifier rapidement d'éventuelles exceptions, et lancer des plans d'action ciblés. Ceux-ci devront être pilotés par des maîtres d'ouvrage qualifiés.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 973 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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