Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 4 juillet 2019, sur les négociations des investitures pour les élections municipales entre LREM et le MODEM.

Interview

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Claire D'Urso  ;  Alain Damais  ;  Samira Jemai  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Communiqué

1er avril 2019

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

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