Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L’inspection du travail en France en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Cabrespines  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la conservation et la restauration de Notre Dame de Paris, Paris le 27 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris par l'institution d'une souscription nationale à cet effet, Paris le 16 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

L’inspection du travail en France en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 4 juillet 2019, sur les négociations des investitures pour les élections municipales entre LREM et le MODEM.

Interview

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Claire D'Urso  ;  Alain Damais  ;  Samira Jemai  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

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