Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Vichnievsky  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), Paris le 18 mars 2020.

Déclaration

L'accessibilité dans le champ du spectacle vivant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er décembre 2016

Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

L’inspection du travail en France en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Cabrespines  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la conservation et la restauration de Notre Dame de Paris, Paris le 27 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris par l'institution d'une souscription nationale à cet effet, Paris le 16 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

L’inspection du travail en France en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

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