Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin  ;  Henri Isaac  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Larrivé  ;  Loïc Kervan  ;  Jean-Michel Mis  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Vichnievsky  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), Paris le 18 mars 2020.

Déclaration

L'accessibilité dans le champ du spectacle vivant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er décembre 2016

Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

L’inspection du travail en France en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Cabrespines  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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