Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Communiqué

1er avril 2019

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yvan Aujollet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre-Alain Roche  ;  Rémi Velluet  ;  Nathalie Lenouveau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle - Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Platel  ;  Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Haut de page