Législation

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 15 décembre 2013

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Maïa ; Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 15 décembre 2011

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yvan Aujollet ; Jean-Louis Hélary ; Pierre-Alain Roche ; Rémi Velluet ; Nathalie Lenouveau ; Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 15 avril 2017

Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle - Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Sylvie Platel ; Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 15 mars 2018

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Michel Clément ; Guillaume Larrivé ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 15 février 2018

La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Philippe Guignard ; Michel Jean-François ; Jean-François Landel ; Serge Catoire ; Christian Tardivon ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies