Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2021, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin  ;  Henri Isaac  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Larrivé  ;  Loïc Kervan  ;  Jean-Michel Mis  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Haut de page