Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 2 le 8 juillet 2021, sur la propagation du variant Delta en Europe et une loi relative à l'homosexualité en Hongrie.

Interview

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le bilan de l'application des lois votées au cours de la session écoulée, au Sénat le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Bourlanges  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2021, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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