Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à LCI le 20 janvier 2005, sur les conflits sociaux dans le secteur public, la baisse des effectifs de fonctionnaires, l'évaluation de la productivité des ministères et le débat interne sur le financement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-albanaises, Paris le 19 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le dialogue social, dans le cadre de la mobilisation contre la révision de la durée du travail (35 heures), à l'Assemblée nationale le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi portant sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, au nom du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la protection des victimes des sectes, à Paris le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le sida en tant qu'objectif prioritaire de santé publique, aux niveaux national et local, Paris le 20 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les voeux du Sénat et les commémorations de l'année 2005, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'expulsion de prédicateurs islamistes, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la conjoncture économique favorable à la création d'emplois et sur la volonté d'engager l'économie dans la croissance en tirant le meilleur parti de la société de l'information, Paris le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

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