Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'expulsion de prédicateurs islamistes, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la conjoncture économique favorable à la création d'emplois et sur la volonté d'engager l'économie dans la croissance en tirant le meilleur parti de la société de l'information, Paris le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le déploiement des réseaux à haut débit dans les territoires, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 1er février 2005, sur le débat à l'Assemblée nationale sur "l'assoupplissement" des 35 heures, la réforme de l'Etat, le projet de loi sur l'avenir de l'école et la révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne.

Interview

1er février 2005

Tribune des députés du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 11 février 2005, sur le projet de réforme de la loi sur les 35 heures et sur le coût social de la réduction du temps de travail, intitulée "35 heures : tout ça pour ça !".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 1er février 2005, sur la proposition de loi sur l'aménagement des 35 heures.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits, l'évaluation des risques alimentaires, la reconnaissance de normes universelles de sécurité et l'harmonisation internationale de la qualité des produits élaborée dans le "Codex alimentarius", Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le plan gouvernemental pour lutter contre la piraterie dans le domaine des industries audiovisuelles, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les réformes en débat sur les 35 heures et sur l'école, la baisse des effectifs des fonctionnaires, le référendum sur la constitution européenne et le voyage en Turquie de parlementaires de la majorité.

Interview

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