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Créée au début des années 1960 sous l'égide de la FAO et de l'OMS, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Depuis la création de l'OMC, en 1994, ces normes ont une valeur de référence pour vérifier si une mesure de sécurité sanitaire ne constitue pas une entrave injustifiée au commerce international. La place du Codex alimentarius représente donc, dans le domaine agro-alimentaire, le carrefour entre la sécurité sanitaire et la libéralisation des échanges. En annexe, texte de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, accord dit SPS.
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- Autre titre : Sécurité alimentaire : le codex alimentarius
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 450